Droit des Affaires

Droit des affaires – Droit des sociétés – Fusion-Acquisition

Nous conseillons les entrepreneurs et les dirigeants à chaque étape du développement de l’entreprise : la création de la structure, la gestion et le développement de l’activité, la gouvernance et potentiellement la cession ou la transmission. Le Cabinet d’avocats International Counsel vous assiste dans toutes les phases d’acquisition et de vente d’actifs de vos sociétés.   

Le Cabinet de Gary Farmer et ses collaborateurs vous accompagnent dans la recherche de financements ou de refinancements bancaires et vous procure l’assistance nécessaire dans les phases de négociation et d’obtention de prêts bancaires.  

Nous sommes expérimentés dans l’analyse d’opportunités et de défis à relever. Nous travaillons ensuite en lien étroit avec vous pour définir les voies à suivre afin de protéger vos intérêts, contenir les risques, et vous guider vers la réussite de vos projets.

Compétences

Structure et gouvernance d’entreprise

Nous aidons les entreprises à établir les bases juridiques adéquates et à maintenir une gouvernance appropriée.

• Création d’entités : sociétés, SARL, partenariats.
• Établissement d’une présence commerciale en Floride et à travers les États-Unis.
• Gouvernance d’entreprise : règlements, accords d’actionnaires/d’exploitation, résolutions du conseil d’administration, amendements.

Ventes, acquisitions et transactions immobilières

Nous représentons les acheteurs, les vendeurs et les investisseurs dans le cadre d’opérations complexes.

• Ventes et acquisitions — structuration et négociation des ventes et acquisitions
• Transferts de capitaux propres — vente d’actions ou de parts sociales dans une société à responsabilité limitée.
• Contrats d’achat d’actifs.
• .Due diligence — identification des risques juridiques, financiers et opérationnels.

Accords commerciaux

Nous rédigeons, négocions et révisons les contrats qui régissent votre activité.

• Contrats d’exploitation.
• Pactes d’actionnaires.
• Contrats de travail et contrats d’entrepreneur indépendant.
• Contrats d’approvisionnement et de distribution.
• Bons du Trésor et documents de prêt.
• Contrats de location et actes de transfert.

Conformité et maintenance

Une conformité continue réduit les risques et protège la valeur à long terme.

• Conformité d’entreprise — dépôts, tenue de registres et obligations réglementaires.
• Conformité du conseil d’administration et des actionnaires — réunions, résolutions, rapports.
• Modifications et restructuration — changements de gouvernance ou de propriété.

Propriété intellectuelle et licences

• Demandes d’enregistrement de marques.
• Contrats de licence de marques.
• Protection de la propriété intellectuelle dans les transactions commerciales.

Financement et instruments financiers

• Billets à ordre et titres de créance.
• Contrats de prêt.
• Financement par capitaux propres et titres convertibles.

Pourquoi les clients nous choisissent

• Perspective internationale — structuration et transactions transfrontalières.
• Axé sur les affaires — conseils juridiques pratiques et axés sur les résultats.
• Service complet — du conseil aux start-ups aux transactions commerciales complexes.