La Chambre de commerce des États-Unis et d’autres ont poursuivi la Federal Trade Commission (FTC), alléguant qu’elle n’a pas le pouvoir d’interdire les accords de non-concurrence. Déposées au Texas, les poursuites contestent la compétence de la FTC pour réglementer de tels contrats. La règle, approuvée par un vote 3-2, fait face à une réaction de […]
La Chambre de commerce des États-Unis et d’autres ont poursuivi la Federal Trade Commission (FTC), alléguant qu’elle n’a pas le pouvoir d’interdire les accords de non-concurrence. Déposées au Texas, les poursuites contestent la compétence de la FTC pour réglementer de tels contrats. La règle, approuvée par un vote 3-2, fait face à une réaction de l’industrie, mettant en évidence les tensions sur le pouvoir d’agence. Les batailles juridiques suggèrent un scepticisme plus large à l’égard de l’autorité de l’agence exécutive, dans une affaire de la Cour suprême qui conteste les pouvoirs de l’agence. Pour plus d’informations, suivez ce lien.
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