Les propositions relatives à l’impôt foncier pourraient réduire considérablement les factures fiscales « non scolaires » au fil du temps

L’analyse décrit plusieurs options de type référendum qui s’appliqueraient uniquement aux impôts fonciers non scolaires (environ 61 % de la facture moyenne d’impôt foncier) et qui n’entreraient en vigueur qu’au 1er janvier 2027 (avec un impact sur les budgets locaux des exercices 2027-2028). Les éléments communs comprennent une contrainte visant à empêcher les dépenses de sécurité publique de descendre en dessous d’une année de référence fixée. Une option consisterait à remplacer l’actuelle « deuxième exemption pour résidence principale » par une exemption totale des impôts non scolaires à partir de 2027, avec une réduction estimée des recettes de 14,1 milliards de dollars en 2027-2028, passant à 18,3 milliards de dollars pour l’exercice 2031-2032. Une autre option consisterait à supprimer progressivement les taxes non scolaires sur une période de 10 ans en ajoutant chaque année 100 000 dollars à la deuxième exemption (ajustée en fonction de l’inflation) jusqu’à atteindre 100 % de la valeur imposable en 2037, avec des réductions estimées à 4,4 milliards de dollars en 2027-2028, passant à 13,3 milliards de dollars d’ici l’exercice 2031-2032. Une autre option lie un allègement plus important à la souscription d’une police d’assurance immobilière admissible (une deuxième exemption alternative), estimée à 6,6 milliards de dollars en 2027-2028, pour atteindre 8,6 milliards de dollars d’ici l’exercice 2031-2032. Pour plus d’informations, cliquez ici.