La Cour Suprême des États-Unis examine le rôle des assureurs dans les affaires de faillite pour dommages de masse dans l’affaire Truck Insurance Exchange v. Kaiser Gypsum Company, Inc. Cette affaire interroge la capacité des assureurs, en tant que parties ayant des intérêts financiers significatifs, à contester les plans de réorganisation du Chapitre 11 affectant […]
La Cour Suprême des États-Unis examine le rôle des assureurs dans les affaires de faillite pour dommages de masse dans l’affaire Truck Insurance Exchange v. Kaiser Gypsum Company, Inc. Cette affaire interroge la capacité des assureurs, en tant que parties ayant des intérêts financiers significatifs, à contester les plans de réorganisation du Chapitre 11 affectant leur exposition à la responsabilité. Le verdict aura un impact sur la capacité des assureurs à participer à la résolution des demandes de dommages de masse lors des procédures de faillite, avec des implications importantes pour les cas futurs. Trouvez plus d’informations sur le lien suivant.
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