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La Floride renforce la réglementation bancaire et établit une liaison avec l’IRS

Le gouverneur Ron DeSantis signe la loi HB 989, qui protège les groupes et les entreprises conservateurs contre la résiliation de leur compte bancaire en raison de leur affiliation politique ou industrielle. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prévoit la création d’un poste de liaison au niveau de l’État pour répondre aux […]

Le gouverneur Ron DeSantis signe la loi HB 989, qui protège les groupes et les entreprises conservateurs contre la résiliation de leur compte bancaire en raison de leur affiliation politique ou industrielle. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prévoit la création d’un poste de liaison au niveau de l’État pour répondre aux préoccupations des Floridiens en matière d’IRS. Tout en visant à protéger les consommateurs, elle s’attaque également à l’augmentation des fermetures de comptes dues à des rapports d’activités suspectes, avec des dispositions de recours pour les personnes concernées. Le directeur financier, Jimmy Patronis, soutient le projet de loi, en soulignant ses mesures de protection des consommateurs. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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