Le DOR de Floride émet un avis d'assistance technique sur l'assujettissement à l'impôt des frais payés par le contribuable à des associations

Le DOR de Floride émet un avis d'assistance technique sur l'assujettissement à l'impôt des frais payés par le contribuable à des associations

Le ministère du revenu de Floride (DOR) a publié un avis d'assistance technique (TAA) concernant l'assujettissement à l'impôt des frais payés par un contribuable à des associations dans le cadre d'accords centraux. Le DOR a estimé que ces frais sont soumis à la taxe sur les ventes en vertu de la règle 12A-1.070(4)(a) du code administratif de Floride. Pour plus d'informations, cliquez ici.

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